Le 23 mai dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours en urgence de La Quadrature du Net contre la mesure de blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Pour justifier cette décision inique, le juge des référés a affirmé qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer puisque ce blocage serait, selon les dires du gouvernement, bientôt levé. Il aura fallu attendre plus de 24 heures après la levée de l’état d’urgence pour que le réseau social soit de nouveau accessible. Cet épisode marquera un tournant dans la montée autoritaire en France et dans l’échec de nos institutions à l’empêcher.

Les mensonges du Premier ministre

Lorsque nous déposions notre référé mi-mai, nous n’imaginions pas un tel arbitraire. Le Premier ministre a en effet annoncé le blocage de TikTok le 15 mai dernier en même temps qu’il annonçait l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Juristes et journalistes estimaient alors que la décision de blocage ne pouvait avoir été prise qu’en application d’une disposition de la loi sur l’état d’urgence qui prévoit la possibilité pour le ministre de l’intérieur de bloquer « tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». En réalité, la mesure de blocage était justifiée par un autre fondement juridique. Le gouvernement a sciemment gardé le silence dessus, entretenant confusion et opacité pendant que La Quadrature et d’autres associations déposaient leurs recours.

En parallèle, l’exécutif a rapidement distillé dans la presse, dès le 16 mai, un autre élément de langage : le blocage de TikTok serait justifié par une opération d’ingérence étrangère de la part de l’Azerbaïdjan. En réalité, si l’Azerbaïdjan veut tirer bénéfice depuis plusieurs mois des tensions en Nouvelle-Calédonie, aucune opération de désinformation de sa part n’a été lancée sur TikTok. Et ce sont les services du Premier ministre eux-mêmes qui l’ont dit, par une fiche établie par Viginum, un service relevant du Premier ministre chargé d’étudier les opérations d’ingérence étrangère en ligne.

Sur ces deux points, le Premier ministre s’est retrouvé face à sa malhonnêteté et ses mensonges lorsque ses services ont dû justifier la mesure devant la justice. Dans le mémoire envoyé au Conseil d’État, on a ainsi pu découvrir que le fondement juridique de ce blocage n’était non pas l’état d’urgence, mais la « théorie des circonstances exceptionnelles », qui consiste à admettre dans des cas très exceptionnels des dérogations à certaines règles de droit. Admise par les juges il y a une centaine d’années, cette théorie est d’une certaine manière l’ancêtre de l’état d’urgence, mais jurisprudentiel. La loi de 1955, imaginée dans le contexte colonial de la guerre d’Algérie, a ensuite pris le relai avec un cadre précis. Comme cela a été relevé lors de l’audience, c’est la première fois que ces deux régimes d’exception se retrouvent invoqués en même temps. Derrière cette situation juridique inédite, on sent surtout que le gouvernement ne savait pas sur quel pied danser et avait décidé le blocage du réseau social avant d’avoir déterminé sa justification en droit. La presse l’a d’ailleurs confirmé : fin mai, La Lettre révélait que, en coulisses, le gouvernement avait passé un accord avec TikTok pour que la plateforme ne conteste pas en justice la décision de blocage qu’il n’arrivait pas à justifier légalement.

Cependant, cette théorie des « circonstances exceptionnelles » ne permet pas pour autant de sacrifier la liberté d’expression en ligne sur l’autel d’une sacro-sainte sécurité. Devant le Conseil d’État, le Premier ministre a notamment justifié le blocage de TikTok par de soi-disant contenus violents ou incitant à la violence. Le 20 mai, ses services écrivaient ainsi au Conseil d’État que « l’organisation de ces exactions a été largement facilitée par l’utilisation des réseaux sociaux, et particulièrement, du fait des caractéristiques spécifiques, du réseau social “TikTok” ». Mais lorsque le gouvernement fut sommé par le Conseil d’État d’apporter la preuve de ces contenus prétendument problématiques, il n’a produit que des captures d’écran… de contenus légaux. Les exemples choisis pour illustrer le besoin d’une censure n’étaient en réalité que des vidéos dénonçant les violences policières et l’organisation de milices civiles. En somme, des expressions politiques plus ou moins radicales, critiquant la situation, mais en rien des appels à la violence. Les services du Premier ministre ont admis sans peu de scrupules à l’audience que TikTok a été choisi car « le profil des émeutiers correspondait au profil des utilisateurs », c’est-à-dire les jeunes. Sans détour, le gouvernement assumait ainsi vouloir bâillonner la parole et l’expression de la jeunesse kanake alors même que ce qui était dénoncé dans les vidéos incriminées sur le moment s’est révélé être vrai : la presse a révélé ces derniers jours les cas de violences policières, la complicité de la police avec les milices, ou encore une agression raciste d’un policier kanak.

Enfin, le gouvernement a poursuivi dans la malhonnêteté lorsqu’il a assuré au Conseil d’État, dans un mémoire daté du 22 mai, que la mesure de blocage ne durerait pas. Il s’engageait ainsi à mettre fin au blocage lorsque « l’évolution de la situation sur le territoire de Nouvelle-Calédonie permettrait d’envisager une levée de la mesure », laissant même croire que cela pourrait intervenir « avant la lecture de l’ordonnance » (c’est-à-dire avant même la décision du Conseil d’État). En réalité, il aura fallu attendre plus de 24 heures après la levée de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie pour que TikTok soit de nouveau accessible.

Le Conseil d’État allié du gouvernement

C’est ce dernier mensonge relatif à la levée de l’état d’urgence qui a semblé aider le Conseil d’État à ne pas sanctionner le gouvernement, donc à ne pas lui ordonner de rétablir l’accès à TikTok. En effet, pour que le juge administratif prenne une décision en référé, il faut, avant même de parler de l’illégalité de la situation, justifier d’une urgence à agir. On pourrait se dire que bloquer une plateforme majeure dans les échanges en ligne, sur l’ensemble du territoire de Nouvelle-Calédonie (270 000 habitant·es), pour une durée indéterminée, est une situation suffisamment urgente. C’est notamment ce qui a été défendu par les avocat·es présent·es à l’audience, rappelant l’aspect entièrement inédit d’un tel blocage en France et même dans l’Union européenne. Le Conseil d’État a d’ailleurs été moins exigeant par le passé : en 2020, quand nous lui demandions d’empêcher les drones de la préfecture de police de Paris de voler, ici aussi par un recours en référé, il constatait qu’il y avait bien une urgence à statuer.

Mais pour TikTok, le juge des référés a préféré jouer à chat perché : dans sa décision, il estime que « les requérants n’apportent aucun élément permettant de caractériser l’urgence à l’intervention du juge des référés », et précise, pour affirmer qu’il n’y a pas d’urgence, que « la décision contestée porte sur le blocage d’un seul réseau social sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, l’ensemble des autres réseaux sociaux et moyens de communication, la presse, les télévisions et radios n’étant en rien affectés ». Très belle preuve de l’incompréhension de ce que représente un réseau social aujourd’hui et de comment l’information circule en ligne. Le Conseil d’État oublie notamment que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) estime que bloquer l’ensemble d’une plateforme en ligne équivaut à empêcher un journal de paraître ou à un média audiovisuel de diffuser. Ici, nos institutions donnent l’impression de ne pas tenter de comprendre la réalité d’Internet et minimisent de fait l’atteinte qui découle de ce blocage.

Pour enfoncer le clou sur l’absence d’urgence à statuer, le juge des référés termine en reprenant à son compte la promesse malhonnête du gouvernement : « cette mesure de blocage doit prendre fin dans de très brefs délais, le gouvernement s’étant engagé, dans le dernier état de ses écritures, à lever immédiatement la mesure dès que les troubles l’ayant justifiée cesseront ». Il a donc laissé faire, octroyant au gouvernement un pouvoir discrétionnaire sur la date de rétablissement de la plateforme.

Un constat amère peut donc être fait : en France, comme en Russie ou en Turquie, le gouvernement peut bloquer d’un claquement de doigt un réseau social sans que la justice ne soit capable de l’en empêcher. Alors que le Conseil d’État aurait pu faire passer un message fort et exercer son rôle de contre-pouvoir, il est venu au secours du gouvernement en tolérant une atteinte sans précédent et totalement disproportionnée à la liberté d’expression et d’information.

Ne pas laisser faire

Bien que le blocage de TikTok soit levé, le précédent politique et juridique existe désormais. Nous pensons qu’il faut tout faire pour que celui-ci ne se reproduise pas et reste un cas isolé. Que ce soit par la Cour européenne des droits de l’Homme ou par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, ce type de censure est unanimement condamné. Nous ne pouvons donc pas laisser le Conseil d’État se satisfaire de ce blocage et devons exiger de lui qu’il rappelle le droit et sanctionne le gouvernement.

C’est pourquoi nous avons donc déposé la semaine dernière un recours en excès de pouvoir contre cette décision. Il s’agit de la voie contentieuse classique, mais plus longue, lorsque l’on veut contester une décision administrative. Un tel recours prendra un à deux ans avant d’être jugé et nous espérons que le Conseil d’État sortira de sa torpeur et confirmera que le blocage était illégal. Car pour bloquer TikTok, le gouvernement ne s’est vu opposer aucun obstacle, aucun garde-fou, et n’a jamais eu à justifier sa mesure. La seule opposition à laquelle il a été confronté a été la saisie de la justice par les associations et la société civile. L’échec qui en a résulté est une preuve supplémentaire de la défaillance de plus en plus flagrante des leviers démocratiques.

Depuis de nombreuses années, nous constatons l’effondrement progressif de l’État de droit en France. Nous constatons que la politique toujours plus autoritaire des gouvernements successifs, et notamment ceux d’Emmanuel Macron, ne se voit opposer aucun obstacle institutionnel majeur. Avec le blocage arbitraire de TikTok, une nouvelle étape a été franchie. Nous ne cachons pas notre inquiétude face à ce constat, mais nous continuerons d’agir. Pensez, si vous le pouvez, à nous aider avec un don.