Communiqué de l’association Acrimed
Acrimed n’est pas une niche fiscale !
L’administration fiscale française vient de refuser à l’association Acrimed le bénéfice de la disposition qui permet la défiscalisation des dons en direction « d’œuvres et d’organismes d’intérêt général ».
De nombreuses associations bénéficient en France de ce dispositif fiscal.
La décision de l’administration fiscale de refuser à l’association Acrimed la défiscalisation des dons qui lui sont adressés la pénalise lourdement.
Communiqué
Après deux ans et demi de tergiversations entachées d’irrégularités, l’administration fiscale vient de refuser à l’association Acrimed (Action-Critique-Médias) le bénéfice de la disposition qui permet la défiscalisation (à hauteur de 60%) des dons consentis « au profit d’œuvres et d’organismes d’intérêt général. »
Nous avons ainsi appris, notamment, que notre association ne contribuait pas à la production et à la diffusion d’œuvres de l’esprit et que les centaines de débats et conférences que nous avons animés depuis notre création ne présentaient aucun caractère pédagogique.
À l’évidence l’administration fiscale craint de voir se constituer au bénéfice d’Acrimed, une niche fiscale qui, pour 50 000 euros par an au maximum, pourrait peser plus lourdement sur les finances publiques que toutes les autres !
Manifestement, il est de l’intérêt général d’entraver ainsi notre contribution à une vie démocratique à laquelle suffisent si bien les grands médias gorgés d’aides publiques !
Et il ne fait aucun doute que l’administration fiscale, pour couper court à toute interprétation malveillante de ses décisions, va publier incessamment la liste des bénéficiaires de la défiscalisation qui nous est refusée : il sera alors possible de vérifier à quel point, à la différence de tant d’autres organismes, nous dérogeons à l’intérêt général !
Nous examinons dès aujourd’hui toutes les voies de recours juridique contre la décision inique qui frappe notre association et ceux qui la soutiennent.
Contre l’arbitraire technocratique, nous en appelons à la volonté politique des gouvernants, mais d’abord aux syndicats (et particulièrement aux syndicats de journalistes et de salariés des médias), aux associations et aux partis démocratiques.
La question que nous leur posons est simple :
Est-ce que oui ou non la libre expression de la critique des médias (quoi que l’on pense de celle-ci) présente un intérêt général et apporte une contribution irremplaçable à la vie démocratique ?
Acrimed
• Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d’intérêt général.
• Où en est la défiscalisation des dons ?, Fanny Roux, 22/11/2012, youphil.com.
• La défiscalisation des dons, mode d’emploi, Magali Sennane, 17/11/2011,youphil.com.
Action-CRItique-MEDias [Acrimed].
Née du mouvement social de 1995, dans la foulée de l’Appel à la solidarité avec les grévistes, notre association, pour remplir les fonctions d’un observatoire des médias s’est constituée, depuis sa création en 1996, comme une association-carrefour. Elle réunit des journalistes et salariés des médias, des chercheurs et universitaires, des acteurs du mouvement social et des « usagers » des médias. Elle cherche à mettre en commun savoirs professionnels, savoirs théoriques et savoirs militants au service d’une critique indépendante, radicale et intransigeante.
• Infos sur Acrimed : http://www.acrimed.org/rubrique107.html
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