Déclaration d'Alain Refalo après le jugement du Tribunal administratif de (...)

18 mars 2013
COMMUNIQUE - Lundi 18 mars 2013 Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de rendre son jugement suite à la requête que j’ai déposée le 2 juillet 2009 et à l’audience qui s’est tenue le 7 février 2013. Il a rejeté ma demande d’annulation des sanctions financières qui m’ont été infligées par l’inspection (...)
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