Justice en France

L’état du droit et de la justice en France : État généraux de la justice pénale, recul des droits, état des prisons, ...
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Nouveautés sur le Web 

 cette semaine: 2 articles référencés

Mort d’ Augustin BIZIMANA, ex ministre de la Défense

22/05 | Les nouvelles se percutent. Nous apprenons, par le Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, (...)

Procès Claude MUHAYIMANA confirmé du 2 au 26 février 2021

20/05 | Le Parquet de la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer que le procès de Claude MUHAYIMANA, initialement prévu du 29 septembre au 26 (...)

Arrestation de Félicien KABUGA, le « financier du génocide » : une bombe !

16/05 | L'arrestation de Félicien KABUGA en France restera un événement capital dans la poursuite des génocidaires...

Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations

15/05 | Le Syndicat de la magistrature a été sollicité par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre de sa mission (...)

Compte-rendu du CHSCT AC du 29 avril 2020

15/05 | Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici. COMPTE RENDU du CHSCT de l’administration centrale du mercredi 29 avril 2020 A (...)

Début du déconfinement au ministère de la justice : pas à n’importe quel prix !

15/05 | Encore une fois, le ministère de la justice se distingue dans la course au retour aux conditions de travail du 19ème siècle, il faut dire (...)

URGENT : nouveaux calendriers des campagnes de mobilité

13/05 | Compte tenu du confinement et de la date de début de dé-confinement, les calendriers des campagnes de mobilités ont changé, avec des (...)

500 personnalités et professionnels de l'enfance demandent l'abandon du code de justice (...)

12/05 | Le collectif justice des enfants, dont le Syndicat de la magistrature est un membre actif, aux côtés d'associations (Ligue des Droits (...)

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre « porte-étroite » devant le Conseil (...)

11/05 | Le Parlement a adopté l'après-midi du 9 mai 2020, en procédure accélérée, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence (...)

Report du procès de Claude MUHAYIMANA

11/05 | Comme on pouvait s'y attendre, le procès de Claude MUHAYIMANA, qui devait se tenir fin septembre sera probablement reporté en février (...)

Le docteur Eugène RWAMUCYO bientôt devant les assises ?

9/05 | Par un communiqué de l'AFP du 8 mai, le réquisitoire du procureur, qui ne nous a pas encore été communiqué, demanderait que (...)

Déclaration CTM du 5 mai

5/05 | Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. Madame la ministre, Madame la secrétaire générale, Depuis des années, les (...)

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IMG: Rencontre-débat : Rwanda : Justice et combat Citoyen APPUI RWANDA et la VILLE d’IVRY-SUR-SEINE vous convient à la rencontre-débat : Rwanda : Justice et combat Citoyen Vendredi 27 janvier à 20h au Théâtre (...)
IMG: Génocide : procès d'Octavien Ngenzi et Tito Barahira A partir du 10 mai 2016 a lieu à Paris le procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, relatif à leur rôle dans le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda, en 1994. (...)
IMG: Rwanda : Une plainte contre les complices français du génocide des Tutsi Une plainte de l’association Survie vise des Français pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité ». Cette plainte - contre X - vise (...)
IMG: Appel et colloque de la Licra sur le génocide contre les Tutsi « Vingt ans après le génocide les Français n’en ont certainement pas encore pris la mesure » — Alain David, membre du Bureau exécutif de la Licra. La Licra (...)
IMG: Rassemblement de solidarité avec les rwandaises qui ont porté plainte contre l'armée française APPEL A UN RASSEMBLEMENT organisé par le « Collectif de solidarité avec les femmes tutsi qui ont porté plainte pour viol contre des membres de l’armée (...)
IMG: Annulation du procès en diffamation des officiers français contre La Nuit rwandaise La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème chambre du Tribunal correctionnel annulant l’ensemble des citations délivrés à l’initiative des (...)
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