L’avocat général de la cour de justice européenne donne raison à Jean-Pascal Labille contre la FSMA
En 2023, l’ancien ministre socialiste avait écopé d’une amende de l’autorité des marchés financiers pour délit d’initié. La cour d’appel de Bruxelles avait posé une question préjudicielle à la cour européenne de justice. L’avocat général vient de rendre un premier avis sur la forme. ...
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