Terms and conditions

Terms and conditions | Conditions générales de vente | CGV

— Mise à jour le 12 mars 2014 —

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la librairie en ligne Izuba, ci-après « Nous », et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.izuba.info.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année - sauf procédures de maintenance.

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, sont applicables les conditions générales en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

Les présentes conditions ne régissent pas nos relations avec les professionnels.

Article 1 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur ce Site.

Article 2 : Caractéristique des produits et prix

Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer votre commande sur Internet via le Site, http://www.izuba.info.

Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l’annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés.

Article 4 : Disponibilité

Le site www.izuba.info est destiné au grand public et n’a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant, au sens de l’article L 122-1 du Code de la consommation, un motif légitime de refus de vente. Pourront donc être considérées comme anormales les commandes d’un même produit en quantité importante.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock et bien entendu de nos fournisseurs pour les éditeurs partenaires. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de votre commande, nous nous engageons à prendre contact avec vous par email ou par téléphone.

Dans le cadre d’une commande, le débit de votre carte de crédit s’effectue à la commande. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes éventuellement engagées si vous décidez d’annuler la commande en raison d’une indisponibilité.

Article 5 : Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande. Le mode d’expédition que vous sélectionnez ainsi que la zone géographique de livraison font varier le montant des frais de port.

Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, par carte de paiement (VISA ou MASTERCARD) ou via votre compte Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Votre carte est débitée le jour de votre commande.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 7 : Sécurisation

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées via un cryptage SSL fourni par la société Paypal.

Aucune donnée bancaire n'est demandée par Izuba.info ni stockée sur http://www.izuba.info.

Plus d'information sur : paypal.fr

Article 8 : Retours

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat à :

Izuba
s/c Olivier Gouteux
4 allée du Lt Lucien Lafay
31400 Toulouse
France

Les retours sont également possibles en magasin (dans l'un de nos dépôts). Pour cela, assurez-vous que le produit soit à l’état neuf, et présentez-vous à l’accueil du dépôt ou du magasin partenaire muni d’une copie de la facture d’origine.

Si votre livre est abîmé, contactez le service client dès maintenant, qui vous expliquera la démarche à suivre pour nous retourner vos articles et procéder à un échange.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l’utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l’email ayant servi à son enregistrement sur le Site.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

Article 12 : Commentaires internautes

Les utilisateurs de ce Site peuvent adresser des commentaires ou tout autre contenu, et ne devra contenir aucun caractère incitant à la haine, diffamant, menaçant, illégal, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam" et d’une quelconque manière que ce soit allant à l’encontre de n’importe quelle loi.

Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.

Article 13 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 : Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition par formulaire email (en bas de page)

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Identification

Dénomination: Izuba
Association à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901).

Site internet: www.izuba.info

Adresse de correspondance:

s/c Olivier Gouteux
4 allée du Lt Lucien Lafay

31400 Toulouse
France
Izuba est une association à but non lucratif (loi 1901).
Sans salarié, elle est gérée bénévolement par les membres de l'association.

Siège:

La Maison des possibles
1 place Jean Sénac
32170 Miélan
France

SIRET: 75154666400010

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