Un spécialiste du droit constitutionnel en recours contre la loi-programme
Un ancien professeur de droit constitutionnel, Paul Van Orshoven, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle d'un recours en annulation contre la loi-programme du gouvernement De Wever, en ce qui concerne les pensions. Le quotidien De Tijd l'écrit lundi sur son site internet. ...
Site référencé:
La Libre Belgique
La Libre Belgique
Le Parlement européen ouvre la voie à la dématérialisation du permis de conduire
21/10/2025
Vol de bijoux au Louvre : un butin estimé à 88 millions d’euros
21/10/2025
« Il n'est pas prévu que Trump rencontre Poutine dans un avenir proche » : Washington refroidit la perspective d’un sommet
21/10/2025
Trois jours de grève à la suite, un enchaînement inédit ces cinquante dernières années
21/10/2025
Le bureau du Parlement bruxellois se penchera jeudi sur le remplacement de Sven Gatz
21/10/2025
Chez les Scarlatti, je demande le père
21/10/2025