Lettre ouverte à monsieur le Premier ministre et à monsieur le ministre de la Défense

7 février 2010

Boîte Noire : Lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de la Défense

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la Défense,

Citoyens français, nous sommes attachés à ce que toute la lumière soit faite sur l’attentat contre l’avion Falcon 50 du président rwandais, immatriculé 9XR-NN, survenu le 6 avril 1994 à Kigali (Rwanda), qui a causé la mort de 12 personnes, dont trois Français, et a servi de prétexte à déclencher le génocide que vous savez.

Dans ce but, nous vous serions gré de bien vouloir faire remettre à monsieur le juge Trévidic, en charge de l’instruction des plaintes des familles des victimes de cet attentat, les rapports d’enquête établis par les militaires français qui se sont rendus sur les lieux ainsi que les pièces à conviction qu’ils ont prélevées, dont les enregistreurs des paramètres de vol (FDR) et des voix dans le cockpit (CVR) et les débris des projectiles qui ont causé la chute de l’avion.

Les faits suivants nous donnent la conviction que de telles pièces se trouvent détenues par l’ancien ministère de la Coopération ou par le ministère de la Défense et n’ont pas été remises au juge, ni demandées par lui :

1. L’appareil était bien muni de deux enregistreurs de vol, comme tout avion de transport. Alors que ce fait était mis en doute, le général Rannou, chef du cabinet militaire du ministre de la Défense d’avril 1991 à mai 1994, l’a reconnu dans une lettre en date du 15 juin 1998, adressée à la Mission d’information parlementaire.1

De plus, la firme Dassault a reconnu le 19 juin 2001 que l’avion était équipé d’un cockpit voice recorder (CVR).2

2. Des militaires français en poste à Kigali se sont rendus sur les lieux du crash de l’avion dans les 15 minutes qui ont suivi.3

Grégoire de Saint-Quentin, alors commandant, était un de ces militaires. Il est resté une grande partie de la nuit pour ramasser les corps des victimes. Il y est retourné le lendemain matin vers 8 heures.4

3. En plus du commandant Grégoire de Saint-Quentin, quatre sous-officiers français résidaient au camp Kanombe, en tant que conseillers technique auprès du bataillon paras-commando, à moins de 1 000 m du lieu du crash. Ce sont les adjudants-chefs Jean-Michel Janne, René Bach, De Pinno (ou De Pinho) et Gratade.5

4. Le commandant Grégoire de Saint-Quentin a confié dans la nuit du 6 au 7 avril à un médecin militaire belge, Massimo Pasuch, « qu’il fal lait attendre le jour pour essayer de récupérer la boîte noire. »6

Il a reconnu qu’il l’a cherchée lors de son audition devant la Mission d’information parlementaire, le 20 mai 1998, « mais sans succès. »7

5. Plusieurs témoins affirment que les militaires français ont trouvé la « boîte noire ». Des gardes présidentiels qui assuraient la protection de la résidence du président Habyarimana, près de laquelle l’avion est tombé, disent que les militaires français l’ont trouvée le 7 ou le 8 comme le sergent major Jean-Marie Vianney Barananiwe,8 plus précisément le 7 comme Grégoire Zigirumugabe ou Aloys Tegera, membres également de la garde présidentielle.9

Un para-commando, Léonard Ntibategera, affirme aussi qu’ils l’ont trouvée le 7 avril.

Madame Agathe Habyarimana, veuve de Juvénal Habyarimana, et ses enfants, interviewés le 21 avril 1994 à Paris, affirment que la « boîte noire » a été trouvée par les militaires français.10

Un autre témoin affirme avoir vu l’enregistreur de vol au domicile d’un conseiller militaire français, quelques heures après l’attentat.11

Devant témoin à Kigali, l’attaché militaire de l’ambassade de France, le colonel Bernard Cussac, aurait affirmé, selon Stephen Smith, qu’on avait « trouvé la boîte noire ».12

Le général Paul Rwarakabije, alors lieutenant-colonel, officier opérations de la gendarmerie rwandaise, affirme que Grégoire de Saint Quentin a ramassé des débris de l’avion et que d’autres pièces trouvées ultérieurement par des militaires rwandais ont été portées à Paris par le lieutenant-colonel Rwabalinda, qui a remis tous ces objets au général Huchon, chef de la Mission de coopération militaire.13

6. D’autres sources signalent que la « boîte noire » de l’avion a été trouvée. La lettre de consignes du ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire rwandais aux missions diplomatiques rwandaises, en date du 15 avril 1994, confirme que cette boîte noire a été retrouvée et précise : « Les résultats de l’analyse de cette boîte noire seront versés dans l’enquête, mais en attendant cette expertise, il serait hasardeux de tirer une conclusion définitive sur les auteurs de l’attentat qui a coûté la vie au président Habyarimana. »14

Une note du département d’État des États-Unis estime cette découverte probable :« The blackbox from the airplane has probably been recovered by Rwandan government officials who control led the airport when the plane was shot down, or, according to unconfirmed reports, by French military officials who later secured the airport and removed the body of the french pilot of Habyarimana’s plane after the crash. »15

Le 27 juin 1994, le ministre français des transports, Bernard Bosson, révèle au chef de cabinet du Vice-Premier ministre belge, M. Di Rupo, que « les autorités françaises sont en possession de la boîte noire de l’appareil présidentiel rwandais abattu en vol et qu’el les tiennent cette boîte noire à la disposition de l’ICAO »16

7. En plus de la boîte noire, les militaires français ont cherché les débris des projectiles qui ont abattu l’avion. En effet, selon le journaliste Stephen Smith, des militaires français se sont rendus sur les lieux du crash le 10 avril. Un responsable de l’opération a confié au journaliste : « Ce n’est pas tant la fameuse boîte noire qu’on nous demandait de chercher que la tête d’autoguidage infrarouge du missile ».17

Il n’auraient rien trouvé. Mais une fiche du ministère français de la Défense fait remarquer que des militaires français ont trouvé des débris de missiles ayant causé la chute de l’appareil, car elle précise : « Les auteurs de l’attentat ont utilisé des SA 16 de fabrication soviétique (d’après les débris de missiles retrouvés sur les lieux de l’attentat). Cette arme est en dotation dans l’armée ougandaise et au FPR ».18

8. Il y a toute raison de croire qu’une enquête sur cet attentat a été réalisée par les militaires français.

Le commandant De Saint-Quentin a fait un compte rendu le 6 avril à 21 h 30 sur le crash de l’avion présidentiel au lieutenant-colonel Maurin qui a été transmis au Centre opérationnel interarmées (COIA). En effet, le compte rendu du colonel Cussac et du lieutenant-colonel Maurin note : « Le 6 avril à 21 h 30, compte rendu du Cdt St QUENTIN au L/C MAURIN du crash de l’avion présidentiel à KANOMBE – CR au COIA [Centre opérationnel interarmées]. »19

De plus, le Casque-bleu belge Mathieu Gerlache, qui a été témoin des tirs de missiles, a été interrogé le 7 avril par 2 militaires français, dont le commandant Grégoire de Saint-Quentin.

Ceux-ci menaient donc bien une enquête.

Le député Jean-Claude Lefort, vice-président de la Mission d’information parlementaire, observe que plusieurs Télex ont été envoyés par le commandant De Saint-Quentin à propos de cet attentat.20

Une enquête relative à l’attentat a été confiée par le général Quesnot à l’attaché militaire, le colonel Bernard Cussac, avant son retour à Kigali, le 9 avril.21 Il a ajouté devant la Mission d’information parlementaire qu’il n’avait pas eu le temps de mener à bien cette enquête mais il est probable, qu’étant rentré en France le 12 avril en compagnie de Grégoire de Saint Quentin, ils apportaient les éléments d’une enquête.22

Le député Jean-Claude Lefort, vice-président de la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda de 1998, estime qu’une enquête sur l’attentat a été vraisemblablement conduite par la DPSD.23

Il serait temps que la vérité soit faite et que ces éléments en possession de l’ancien ministère de la Coopération ou du ministère de la Défense soient transmis au juge chargé de l’enquête.

Nous ne doutons pas, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la Défense, que vous ferez tout votre possible pour éclairer la justice en faisant rechercher ces pièces et nous vous prions de croire à notre haute considération.

Notes :

1 Jean-Claude Lefort, Note no 19 à Bernard Cazeneuve, 20 octobre 1998. Cf. La Nuit rwandaise, No 2, pp. 242-243.http://www.francerwandagenocide.org…

2 Stephen Smith, La « boîte noire » du Falcon aurait été transférée, il y a dix ans, au siège de l’ONU, à New York, Le Monde, 10 mars 2004. Une expertise de cette boîte noire, envoyée à l’ONU, a montré qu’elle ne correspondait pas au Falcon mais à un Concorde. Cf. Patrick de Saint-Exupéry, Le prétendu mystère de la boîte noire du génocide rwandais, Le Monde, 8 avril 2009.

3 Fiche du ministère de la Défense, 7 juillet 1998, No 543/DEF/EMA/ESG. Cf. Mission d’information parlementaire, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Tome II, Annexes, pp. 268-269. http://www.francerwandagenocide.org…

Mission d’information parlementaire, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 235. http://www.assemblee- nationale.fr/11/dossiers/rwanda/telechar/r1271.pdf

5 Schéma MAM de diffusion de l’alerte et du renseignement, annexe non publiée par la Mission d’information parlementaire au Compte-rendu du Colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN, Paris, 19 avril 1994 http://www. francerwandagenocide.org/documents/SchemaDiffusionAlerte.pdf ; République Rwandaise, Ministère de la Défense na- tionale, Armée rwandaise, État-major, G1, Kigali le 05 mars 1994. Objet : Situation officiers armée rwandaise arrêtée au 01 mars 1994, p. 9. http://www.francerwandagenocide.org…

Déposition de Massimo Pasuch, auditorat militaire belge, 9 mai 1994. Cf. Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, p. 52. http://mutsinzireport.com/wp- content/uploads/2010/01/Rapport_Francais.pdf

Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 235. http://www.assemblee- nationale.fr/11/dossiers/rwanda/telechar/r1271.pdf

Rapport Mutsinzi d’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, p. 53.

Rapport Mutsinzi, ibidem, pp. 54, 55.

10 Philippe Gaillard et Hamid Barrada, « Rwanda : l’attentat contre l’avion présidentiel : Le récit en direct de la famille Habyarimana », Jeune Afrique, 28 avril 1994, p. 17.

11 Vincent Hugeux, Bosnie-Rwanda, l’embarras de Paris, L’Express, 12 février 1998, p. 76.

12 Stephen Smith, Habyarimana, retour sur un attentat non élucidé, Libération, 29 juillet 1994, pp. 14-15.

13 Colette Braeckman, « Seuls les Français ont pu arriver sur place », Le Soir, 25 avril 2007.

14 Consignes du ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire aux représentations diplomatiques rwandaises en date du 15 avril 1994. À l’attention des missions diplomatiques et consulaires du Rwanda (toutes). Objet : Mise au point au sujet de la tragédie rwandaise. Cf. André Guichaoua, Les crises politiques au Burundi et au Rwanda, Université des Sciences et Techniques de Lille – Karthala, 1995, pp. 678-681, § 25. http://www.francerwandagenocide.org…

15 Memorandum from Assistant Secretary for Intelligence and Research Toby T. Gati to Assistant Secretary of State for African Affairs George Moose and Department of State Legal Adviser Conrad Harper, “Rwanda – Geneva Convention Violations”, circa May 18, 1994. Secret/ORCON (originator controlled). William Ferroggiaro, The U.S. and the Genocide in Rwanda 1994, Document 15. http://www.gwu.edu/ nsarchiv/NSAEBB… Traduction : La boîte noire de l’avion a probablement été récupérée par les autorités gouvernementales rwandaises qui contrôlaient l’aéroport quand l’avion a été abattu, ou, suivant des informations non recoupées, par des responsables militaires français qui ont sécurisé plus tard l’aéroport et ont emporté le corps du pilote français de l’avion d’Habyarimana après le crash.

16 Télécopie du 27.06.1994 de Frank Durinckx, service de sécurité, Ministère des communications et de l’infrastructure, à l’attention de Monsieur Van Winsen, auditeur militaire Bruxelles. Cf. Rapport Mutsinzi, ibidem, p. 49. ICAO, en français OACI : Organisation de l’aviation civile internationale.

17 Stephen Smith, Habyarimana, retour sur un attentat non élucidé, Libération, 29 juillet 1994, pp. 14-15.

18 Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l’Ouganda est responsable de l’attentat. Objet : Éléments tendant à montrer que le FPR avec la complicité du président ougandais MUSEWENI est responsable de l’attentat contre l’avion des présidents rwandais HABYARIMANA et burundais NTA- RYAMIRA le 6 avril 1994 à KIGALI. Cf. Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Tome II, Annexes, p. 281.http://www.francerwandagenocide.org…

19 Compte-rendu du colonel CUSSAC et lieutenant-colonel MAURIN, Paris, 19 avril 1994, Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Tome II, Annexes, p. 350. http://www.francerwandagenocide.org…

20 Jean-Claude Lefort, Note no 8 à Bernard Cazeneuve, Ivry, 25 août 1998. Cf. La Nuit rwandaise, No 2, pp. 239-240.http://www.francerwandagenocide.org…

21 Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 236.

22 Note no 3 de Jean-Claude Lefort à Bernard Cazeneuve, Ivry, 24 août 1998. Cf. La Nuit rwandaise, No 2, pp. 235-236.http://www.francerwandagenocide.org…

23 Note no 13 de Jean-Claude Lefort à Bernard Cazeneuve, Ivry, 24 août 1998. Cf. La Nuit rwandaise, No 2, pp. 242-243.http://www.francerwandagenocide.org…

 

 

La France au coeur du génocide des Tutsi (couverture)

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