Enfreindre l’hygiène publique sera désormais sanctionné

Dans le souci de préserver la salubrité publique, le ministère en charge de la santé publique, celui ayant les finances dans ses attributions ainsi que le ministère chargé de la sécurité publique ont signé une ordonnance conjointe le 9 octobre 2025. Elle porte fixation des amendes infligées aux (…)