hal-05330396 « L’obligation comportementale des juges constitutionnels vue par le prisme des (…)

Si le contenu des délibérations est couvert par le secret, celui-ci n’est pas absolu. En effet, il revient au Secrétaire général d’établir « un compte rendu sommaire » des travaux du Conseil constitutionnel. Celui-ci sera rendu public après l’écoulement d’un délai de 25 ans. Cette ressource est exclusive au Conseil constitutionnel. Mobilisés dans l’étude empirique des différentes règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges de différents juridictions constitutionnelles, les procès-verbaux des délibérations ont constitué une importante ressource dans l’étude de l’obligation comportementale du juge constitutionnel. Elle offre un éclairage nouveau permettant de mieux comprendre le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, notamment du point de vue du soutien collégial et du rôle déontologique du Président du Conseil constitutionnel.