Binationalité : Lettre ouverte aux élus

LETTRE OUVERTE

Collectif « Touche pas à mes nationalités »
Représentante à l’Assemblée des Français de l’étranger
Sénateurs des Français de l’étranger
Candidats à l’élection des députés des Français de l’étranger

Mesdames, messieurs,

Réunis dans un collectif de binationaux révoltés par une situation injuste, nous venons vers vous, représentants des Français de l’étranger ou candidats à un poste de représentation.

En tant que binationaux nous sommes confrontés depuis trois mois à une procédure discriminatoire mise en place par le Consulat de France au Togo de façon arbitraire et sans aucune communication préalable.

Du jour au lendemain, les binationaux résidents au Togo ont constaté que la procédure d’obtention du visa Schengen a été modifiée. Bien que Français, Il leur a été demandé de fournir un dossier complet et de s’acquitter du même montant que celui est demandé à un étranger (pour exemple, il faut fournir un certificat d’hébergement et le relevé de compte bancaire sur un an). Jusqu’au mois d’octobre 2011, un Français ayant une autre nationalité que française bénéficiait d’un régime spécifique pour avoir un visa pour la France : dossier simplifié et gratuité.

Dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (1) il est stipulé aux articles L212-1 à L212-2 , que pour les conjoints et les familles des membres de l’Union Européenne, les formalités sont simplifiées et les visas gratuits. En tant que binationaux, nous remplissons doublement ces conditions : Français et membre d’une famille de Français.

Cette situation est une atteinte à notre nationalité française et une négation de la reconnaissance de notre binationalité par les autorités françaises locales. Nous comptons sur vous, élus ou candidats à la représentation des français de l’étranger pour défendre l’idée que la binationalité est une chance pour le rayonnement de la France à l’étranger et qu’ainsi aucune procédure discriminatoire et injuste ne peut être arbitrairement mise en place contre ces français à part entière.

Espérant vivement obtenir votre soutien pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais, nous vous prions d’agréer, mesdames, messieurs l’expression de nos respectueuses salutations.

Le Collectif « Touche pas à mes nationalités »