Justice en France

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Agathe Kanziga Habyarimana, toujours sans papiers
« participation (...) à l’élaboration et à la préparation de massacres sur une base ethnique »

Agathe Kanziga Habyarimana, toujours sans papiers
La veuve du président Habyarimana est toujours « sans-papiers », soit sans titre de séjour, en France. Le Conseil d’Etat a de nouveau rejeté une demande déposée par l’ancienne Première dame du Rwanda, Agathe Kanziga, concernant la procédure qui l’oppose au Préfet de l’Essonne, celui-ci ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour. Depuis bientôt seize ans , Agathe Kanziga vit sans-papiers en France, (...)
Solidaires soutient Cauri et le collectif girondin pour le Rwanda
Soutien à l’association Cauri et aux membres du collectif girondin pour le Rwanda Le 27 septembre 2011 à 14 h se tiendra au palais de justice de Bordeaux, le procès intenté par le docteur Sosthène Munyemana pour « atteinte à la présomption d’innocence » contre l’association Cauri et trois membres du Collectif girondin pour le Rwanda. Ce procès vise en fait des personnes qui sont des rescapées du (...)

Sosthène Munyemana vs Cauri
RDV : mardi 27 septembre à 14 h au TGI de Bordeaux

Sosthène Munyemana vs Cauri
Le procès intenté à l’association Cauri par Sosthène Munyemana pour « atteinte à la présomption d’innocence » aura lieu le mardi 27 septembre à 14 h au tribunal de grande instance à Bordeaux. Venez nombreux défendre Cauri et les personnes nommément attaquées (membres du Collectif girondin pour le Rwanda) ! Madame, Monsieur, Le 27 septembre 2011 à 14 h se tiendra au palais de justice de Bordeaux, le (...)

Articles référencés

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Résultats CAP mutation greffiers novembre 2018

Tableau présentant les résultats sous la forme de votre choix : pour visualiser les résultats, choisir le mode de classement (par ordre (...)
15/11/2018

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
15/11/2018

Flash info CAP des greffiers n°2

Les résultats ne pourront finalement être diffusés qu’en début d’après-midi, l’administration étant revenue sur un certain nombre de mouvements (...)
15/11/2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de (...)

visite du 7 au 9 mars 2017
15/11/2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Gap (...)

visite du 6 au 10 juin 2016
15/11/2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de (...)

visite du 13 au 16 février 2017
15/11/2018