Pascal Simbikangwa renvoyé aux assises pour « complicité de génocide »

La rédaction - 2/04/2013
Image:Pascal Simbikangwa renvoyé aux assises pour « complicité de génocide »

« Si son procès a lieu, il s’agirait d’une première en France »
Des procès de génocidaires ont déjà eu lieu en Allemagne, en Belgique, en Suède et aux Pays-Bas

Pascal Simbikangwa, ex-capitaine de l’armée rwandaise a été renvoyé aux assises à Paris pour « complicité de génocide », ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France lié au génocide de 1994.

« On ignore dans l’immédiat si les avocats de Pascal Simbikangwa, qui avait été arrêté à Mayotte en octobre 2008, entendent faire appel de son renvoi en procès. Ils ont dix jours pour le faire », a annoncé mardi 2 avril à l’AFP une source judiciaire.

Présenté comme un membre de l’« Akazu » - le premier cercle du pouvoir hutu qui a planifié et mis en oeuvre le génocide - Pascal Simbikangwa est notamment accusé d’avoir distribué des armes à des barrières tenues par des miliciens extrémistes hutu Interahamwe et, fort de son influence et de son autorité, de les avoir encouragés à commettre les massacres.

Simbikangwa aux assises : les juges d’instruction suivent le Parquet

Communiqué du CPCR

Pascal Simbikangwa sera donc jugé devant une Cour d’assises. Les juges d’instruction viennent de se prononcer à leur tour en reprenant à leur compte le réquisitoire du parquet. Plus rien, ou presque, ne pourra désormais s’opposer à ce que celui que l’on appelle « le tortionnaire » rende des comptes à la justice de notre pays. Nous pouvons regretter que les juges n’aient pas jugé bon de requalifier les « non lieux partiels » demandés par le procureur : ils estiment en effet que les actes de tortures sont prescrits et que la présence de Simbikangwa à Kesho, le 8 avril 1994, colline sur laquelle plus de mille Tutsi ont été tués, n’est pas attestée. Ce n’était pas notre avis mais les juges s’en sont tenus au réquisitoire du Parquet. A l’heure qu’il est, nous n’avons pas décidé encore de faire appel ; nous ne connaissons pas non plus la position de la défense.

Toujours est-il que nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision qui, même si elle est tardive, permettra d’organiser en France un procès d’assises contre un présumé génocidaire. Moment historique sans aucun doute ! Mais il restera à gagner ce procès tant attendu : le combat prend une autre dimension aujourd’hui.

Cet événement ne doit pas nous faire oublier tous les autres dossiers en attente. On aurait pu espérer que des décisions soient prises aussi dans les affaires Munyeshyaka et Munyemana, en particulier, dans la mesure où les plaintes datent de près de 19 ans. Nous ne baisserons pas la garde et continuerons à suivre ces dossiers avec la plus grande vigilance. Sans compter les nouvelles plaintes que nous pourrions être amenés à déposer sur le bureau des juges. Comme nous aimons à le rappeler, le combat ne fait peut-être que commencer. Il sera long et nous aurons besoin de l’aide du plus grand nombre pour que justice soit rendue aux victimes du génocide des Tutsi.

Alain Gauthier, président du CPCR
www.collectifpartiescivilesrwanda.fr

Dans les médias

• Un ancien officier rwandais renvoyé devant la justice à Paris
Libération via AFP, 2 avril 2013

Pascal Simbikangwa est accusé d’avoir armé et encouragé des miliciens lors du génocide de 1994. Si son procès a lieu, il s’agirait d’une première à Paris.

Un ex-capitaine de l’armée rwandaise a été renvoyé aux assises à Paris pour « complicité de génocide », ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France lié au génocide de 1994, a annoncé mardi à l’AFP une source judiciaire. On ignore dans l’immédiat si les avocats de Pascal Simbikangwa, qui avait été arrêté à Mayotte en octobre 2008, entendent faire appel de son renvoi en procès. Ils ont dix jours pour le faire.

Pascal Simbikangwa a été mis en examen en avril 2009 pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, qui a fait 800 000 morts en trois mois selon l’ONU, essentiellement au sein de la population tutsie, mais également parmi les Hutus modérés. Il avait ensuite été transféré dans une prison de La Réunion, puis en novembre 2009 dans un centre de détention de la métropole.

Vendredi, les juges Emmanuelle Ducos et David De Pas, du pôle « crime contre l’humanité » du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ont ordonné la mise en accusation de Pascal Simbikangwa pour « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité » commis à Kigali et sur le territoire du Rwanda, notamment dans la préfecture de Gisenyi (nord-ouest), entre avril et juillet 1994, comme le demandait le parquet.

(...) Lire la suite sur le site de Libération

• Un ex-capitaine de l’armée rwandaise, Pascal Simbikangwa, a été renvoyé aux assises à Paris pour « complicité de génocide », ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France lié au génocide de 1994
Le Figaro, 2 avril 2013

À quelques mois du vingtième anniversaire du génocide rwandais, la France est sur le point de juger pour la première fois un suspect. Pascal Simbikangwa a été renvoyé mardi devant la Cour d’assises de Paris pour « complicité de génocide ». Seul un appel de ses avocats pourrait désormais éviter à cet ancien militaire rwandais de faire face à la justice et à son passé.

Et le passé de Pascal Simbikangwa, 54 ans, est soupçonné d’être très lourd. Capitaine, à la tête du service central du renseignement (SCR), la police politique du régime de Juvénal Habyarimana, il est accusé d’avoir été impliqué de très près tant dans l’organisation que dans l’exécution du génocide qui, en 1994, entraîna la mort de 800.000 tutsis et opposants hutus en trois mois. Pascal Simbikangwa, surnommé « le Tortionnaire », est censé avoir été l’une des chevilles ouvrières de l’Akazu, la petite maison, un cercle de fanatiques du Hutu power au plus haut dans l’appareil d’État et véritable planificateur du massacre. Dans son réquisitoire de 80 pages, le juge d’instruction estime que ces présomptions sont étayées.

(...) Lire la suite sur le site du Figaro

• Génocide : un premier Rwandais renvoyé devant les assises en France
La Croix, 2 avril 2013

L’ancien capitaine rwandais Pascal Simbikangwa a été renvoyé aux assises à Paris pour « complicité de génocide », ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France lié au génocide qui a fait 800.000 morts en 1994.
On ignorait mardi si cet ex-officier, qui avait été arrêté à Mayotte en 2008, comptait faire appel de sa mise en accusation, ordonnée vendredi par deux juges parisiens. Il a dix jours pour le faire.
Contactés par l’AFP, ses avocats n’ont fait aucune déclaration.
Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), organisation traquant les génocidaires présumés, a salué un « moment historique ».

(...) Lire la suite sur le site de La Croix

• RWANDA. Le lourd CV de Pascal Simbikangwa
Cécile Deffontaines, Le Nouvel Observateur, le 4 mars 2013

(...) Au Rwanda, ce capitaine a une réputation sulfureuse. On lui attribue des assassinats d’opposants sous le régime de Juvénal Habyarimana (le président mort dans l’attentat contre son avion le 6 avril 1994), dont il était membre des services de renseignements.

Il aurait assisté en personne à des séances de torture. Après avoir exécuté les basses oeuvres, a-t-il été impliqué dans le génocide qui fit, entre avril et juin 1994, près de 800 000 victimes tutsies et hutus modérées ?

Alors que le pays des mille collines n’est plus qu’un charnier à ciel ouvert, Simbikangwa s’évapore. Sur sa fiche Interpol alors émise, il sourit, vêtu de son treillis de militaire.

En octobre 2008, un certain David Safari Senyamuhura est arrêté à Mayotte. L’individu est soupçonné de trafic de faux papiers d’identité, il aurait fabriqué plus de 3000 passeports.

La police découvre alors que « Safari » a tenté d’obtenir le statut de réfugié politique, rejeté par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) en raison de soupçons sur son passé. Et qu’il n’est autre que Simbikangwa... Un homme à l’encontre duquel la République rwandaise a émis un acte d’accusation grave. Pour Kigali, Pascal Simbikangwa appartient à la « Catégorie I », les personnes les plus recherchées.

Le Rwanda ne parviendra pas à obtenir son extradition. L’ex-militaire va être mis en examen et incarcéré à la Réunion en avril 2009, peu après le dépôt d’une plainte par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association en pointe dans la traque des génocidaires. Il a depuis été transféré à Fresnes. La France a compétence pour juger sur son sol les génocidaires y résidant. Ce qu’elle s’attelle à faire.

Ce qu’on lui reproche

Pascal Simbikangwa est accusé de s’être rendu complice du génocide et des crimes contre l’humanité, en établissant des barrages (ces lieux de contrôles de papiers où étaient massivement « machettés » les Tutsis en fuite), distribuant des armes aux miliciens, réprimant la presse et éditant des journaux de propagande haineuse.

Sans parler des faits de tortures et de meurtres. L’acte d’accusation rwandais détaille des « anecdotes » cruelles : « En décembre 1993 et sous [ses] ordres, les hommes en uniforme arrêtèrent une dame tutsie […]. La victime avait une blessure recouverte de gaze. Pascal Simbikangwa retira si brusquement le pansement que le sang jaillit. »

L’homme aurait été membre de la fameuse « Akazu » (petite maison) ou « clique des seigneurs », des proches du couple Habyarimana alors au pouvoir. Il aurait aussi mené les « escadrons de la mort » qui semaient la terreur dans Kigali.

(...) Lire la suite sur le site du Nouvel Observateur (également sur igihe.com)

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 2/04/2013

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