Justice en France

L’état du droit et de la justice en France : État généraux de la justice pénale, recul des droits, état des prisons, ...
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 cette semaine: 2 articles référencés

Situation alarmante dans les centres de rétention administrative

30/07 | A la lumière des tensions grandissantes dans les CRA, le CGLPL s'alarme des conditions dans lesquelles les étrangers y sont (...)

Compte-rendu du CTM du 26 juillet 2021

29/07 | Sur le dernier sujet concernant la prolongation des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité 2020 jusqu’au 31 décembre 2021, ce point (...)

Augustin NGIRABATWARE purgera sa peine au Sénégal

23/07 | Condamné par le TPIR à 30 ans de prison, Augustin NGIRABATWARE, ancien ministre du Plan au moment du génocide et gendre de Félicien (...)

Vos droits : les fortes chaleurs

20/07 | Vous pouvez télécharger notre tract en cliquant ici. Vos droits : les fortes chaleurs Les périodes de canicule sont presque devenues la (...)

Compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2021 sur les personnels administratifs (requalification (...)

16/07 | Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici. Compte-rendu CGT Réunion Personnels Administratifs Projet Plan de (...)

Journée d’information syndicale du 13 juillet 2021 Réponses aux questions des promotions A2020C01 (...)

13/07 | La seule question transmise concerne les indemnités de stage. Nous pensons que nos collègues souhaitent avoir des explications sur la (...)

Compte-rendu de la réunion du 7 juillet sur le « Plan Santé Travail »

13/07 | Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici. Réunion du 7 juillet 2021 Présentation du « plan santé au travail » Le 29 juin le (...)

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (...)

13/07 | Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre (...)

Directeurs : pour une autonomie de gestion

9/07 | Vous pouvez télécharger notre contribution suite à notre audition en cliquant ici. Audition par le CADEJ Directeurs : pour une autonomie (...)

Déclaration liminaire au CTSJ du 8 juillet 2021

8/07 | Mardi dernier, les organisations syndicales de fonctionnaires et magistrats organisaient, avec les organisations professionnelles (...)

Compte-rendu du comité de suivi QVT de la DSJ du 6 juillet 2021

7/07 | Vous pouvez télécharger le compte-rendu en cliquant ici. Comité de suivi « Santé et Qualité de vie au travail » du 6 juillet 2021 Ce comité, (...)

Audition par le Sénat sur le projet de loi de « confiance » dans l’institution (...)

6/07 | Vous pouvez téléchargez le document en PDF ici. Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire Mme Agnès Canayer et M. (...)

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Les articles 17

IMG: Rencontre-débat : Rwanda : Justice et combat Citoyen APPUI RWANDA et la VILLE d’IVRY-SUR-SEINE vous convient à la rencontre-débat : Rwanda : Justice et combat Citoyen Vendredi 27 janvier à 20h au Théâtre (...)
IMG: Génocide : procès d'Octavien Ngenzi et Tito Barahira A partir du 10 mai 2016 a lieu à Paris le procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, relatif à leur rôle dans le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda, en 1994. (...)
IMG: Rwanda : Une plainte contre les complices français du génocide des Tutsi Une plainte de l’association Survie vise des Français pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité ». Cette plainte - contre X - vise (...)
IMG: Appel et colloque de la Licra sur le génocide contre les Tutsi « Vingt ans après le génocide les Français n’en ont certainement pas encore pris la mesure » — Alain David, membre du Bureau exécutif de la Licra. La Licra (...)
IMG: Rassemblement de solidarité avec les rwandaises qui ont porté plainte contre l'armée française APPEL A UN RASSEMBLEMENT organisé par le « Collectif de solidarité avec les femmes tutsi qui ont porté plainte pour viol contre des membres de l’armée (...)
IMG: Annulation du procès en diffamation des officiers français contre La Nuit rwandaise La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème chambre du Tribunal correctionnel annulant l’ensemble des citations délivrés à l’initiative des (...)
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