Justice en France

L’état du droit et de la justice en France : État généraux de la justice pénale, recul des droits, état des prisons, ...
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 cette semaine: 2 articles référencés

Réforme de la justice des enfants : un déni de démocratie jusqu'au bout !

15/01 | Communiqué de presse commun du Syndicat de la magistrature, Conseil national des barreaux, SAF, SNPES-PJJ FSU, LDH, CGT, Solidaires, (...)

La déclaration d'intérêts

13/01 | La loi organique du 8 août 2016 a introduit à l'article 7-2 de l'ordonnance de 1958 l'obligation, pour tous les magistrats de (...)

Affaire MUHAYIMANA : un nouveau procès d’assises. ENFIN !

31/12 | Le 6 juillet 2018, la Cour d’assises de Paris condamnait en appel à la réclusion criminelle à perpétuité Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI, (...)

Mission de l'Assemblée nationale relative au cannabis : nos observations

22/12 | Nous avons produit des observations devant la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur la « réglementation et (...)

Proposition de loi « sécurité globale » : nos actions !

22/12 | Le Syndicat de la magistrature fait partie, aux côtés de nombreuses organisations et médias, de la coordination #StopLoiSecuriteGlobale (...)

Un témoignage en votre faveur ? Demandez le ministre de l'Intérieur !

22/12 | Nicolas Sarkozy vient de se voir délivrer une attestation de moralité de poids : celle du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. (...)

Attractivité des fonctions de président et premier président, notre contribution au (...)

22/12 | Dans son rapport d'activité pour l'année 2018, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé nécessaire de se pencher sur la (...)

Déclaration d'entente franco-marocaine sur les mineur.es isolé.es, respecter les droits de (...)

21/12 | Le Garde des Sceaux a signé le 7 décembre un document intitulé « Déclaration d'entente sur la protection des mineurs » avec son (...)

Plainte du Syndicat de la magistrature et de l'USM contre le ministre de la Justice pour (...)

21/12 | Un ministre de la Justice a-t-il le droit d'intervenir dans un dossier le concernant ? Plus précisément : un ministre de la Justice, (...)

Justice de proximité : une justice vouée à servir la communication politique

21/12 | Le ministre de la Justice a mené jeudi 17 décembre une opération de communication pour accompagner la diffusion d'une nouvelle (...)

Audition par la Cour des comptes sur la crise sanitaire et l'institution (...)

21/12 | La Cour des comptes, mandatée à cette fin par la commission des finances de l'Assemblée nationale, réalise un rapport sur les plans de (...)

Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en (...)

21/12 | Communiqué de presse unitaire de la CGT, FO, Solidaires, la FSU, le SAF, le GISTI et le Syndicat de la magistrature. Trois décrets du 2 (...)

Les articles 17

IMG: Rencontre-débat : Rwanda : Justice et combat Citoyen APPUI RWANDA et la VILLE d’IVRY-SUR-SEINE vous convient à la rencontre-débat : Rwanda : Justice et combat Citoyen Vendredi 27 janvier à 20h au Théâtre (...)
IMG: Génocide : procès d'Octavien Ngenzi et Tito Barahira A partir du 10 mai 2016 a lieu à Paris le procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, relatif à leur rôle dans le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda, en 1994. (...)
IMG: Rwanda : Une plainte contre les complices français du génocide des Tutsi Une plainte de l’association Survie vise des Français pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité ». Cette plainte - contre X - vise (...)
IMG: Appel et colloque de la Licra sur le génocide contre les Tutsi « Vingt ans après le génocide les Français n’en ont certainement pas encore pris la mesure » — Alain David, membre du Bureau exécutif de la Licra. La Licra (...)
IMG: Rassemblement de solidarité avec les rwandaises qui ont porté plainte contre l'armée française APPEL A UN RASSEMBLEMENT organisé par le « Collectif de solidarité avec les femmes tutsi qui ont porté plainte pour viol contre des membres de l’armée (...)
IMG: Annulation du procès en diffamation des officiers français contre La Nuit rwandaise La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème chambre du Tribunal correctionnel annulant l’ensemble des citations délivrés à l’initiative des (...)
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