Justice en France

L’état du droit et de la justice en France : État généraux de la justice pénale, recul des droits, état des prisons, ...
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 cette semaine: 9 articles référencés

2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL

  10/07 | Le mandat d'Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. (...)

Dignité en prison : un droit enfin effectif

9/07 | La Cour de cassation a rendu hier un arrêt dont les implications sur les décisions quotidiennement rendues par les juridictions sont (...)

Déclaration liminaire au CTSJ du 9 juillet 2020

9/07 | Ce CTSJ se tient bien sûr dans des circonstances particulières, et il n’était pas prévu, lors de sa convocation, que nous changerions (...)

Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté (...)

8/07 | Communiqué de presse commun du SAF, de la CGT, de FO, de la FSU, de Solidaires, du SM, de l'UNEF, du DAL, et d'attal au sujet de (...)

Rétention : la Justice se rend à l'Intérieur

8/07 | Communiqué de l'observatoire de l'enfermement et des étrangers, dont le Syndicat de la magistrature est membre, en date du 8 (...)

La DSJ, partenaire de certaines carrières

8/07 | Vous pouvez télécharger notre tract en cliquant ici. Au sein des services judiciaires, la situation se dégrade : absentéisme qui frôle les (...)

L'État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des (...)

7/07 | Communiqué de presse commun de la CGT, DEI France, Fédération SUD Collectivités Territoriales, Fédération SUD Santé Sociaux, FSU, Gisti, La (...)

Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

7/07 | Avant même d'évoquer les questions de fond liées à sa nomination, et d'entendre les premières orientations qu'il évoquera lors (...)

« Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

6/07 | "Les enfermés" est un livre de photographies, coédité par le CGLPL et la maison d’édition LIGHT MOTIV. Cet ouvrage, publié le 2 (...)

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise (...)

2/07 | Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu (...)

Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son (...)

30/06 | Le Syndicat de la magistrature a été auditionné par la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat, son équilibre (...)

Déclaration liminaire à la CAP des greffiers du 30 juin 2020

30/06 | Aujourd’hui défileront de nouveau les personnels soignants pour défendre l’hôpital public, le service hospitalier, la solidarité. Alors que (...)

Les articles 17

IMG: Rencontre-débat : Rwanda : Justice et combat Citoyen APPUI RWANDA et la VILLE d’IVRY-SUR-SEINE vous convient à la rencontre-débat : Rwanda : Justice et combat Citoyen Vendredi 27 janvier à 20h au Théâtre (...)
IMG: Génocide : procès d'Octavien Ngenzi et Tito Barahira A partir du 10 mai 2016 a lieu à Paris le procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, relatif à leur rôle dans le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda, en 1994. (...)
IMG: Rwanda : Une plainte contre les complices français du génocide des Tutsi Une plainte de l’association Survie vise des Français pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité ». Cette plainte - contre X - vise (...)
IMG: Appel et colloque de la Licra sur le génocide contre les Tutsi « Vingt ans après le génocide les Français n’en ont certainement pas encore pris la mesure » — Alain David, membre du Bureau exécutif de la Licra. La Licra (...)
IMG: Rassemblement de solidarité avec les rwandaises qui ont porté plainte contre l'armée française APPEL A UN RASSEMBLEMENT organisé par le « Collectif de solidarité avec les femmes tutsi qui ont porté plainte pour viol contre des membres de l’armée (...)
IMG: Annulation du procès en diffamation des officiers français contre La Nuit rwandaise La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème chambre du Tribunal correctionnel annulant l’ensemble des citations délivrés à l’initiative des (...)
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