Le Tribunal administratif fédéral reproche à la Finma un « biais rétrospectif inadmissible » (…)
Dans un arrêt du 16 juin, la juridiction administrative annule l'ordonnance du surveillant financier contre la banque zurichoise. Elle dénonce des faits mal établis et reproche à l'autorité d'avoir jugé avec les yeux du présent - La Suisse
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Paradis fiscaux et judiciaires
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