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Ouganda : M23 - Tentatives échouées de rapatriement forcé

« les autorités de Kampala ont pour le moment suspendu l’opération »

Une violation du droit international

Malgré l’intervention musclée des forces ougandaises dans le camp militaire de Bihanga, les jeunes militaires de l’ancienne rébellion ont opposé une résistance farouche à leur déportation en RDC, où leur vie est en danger, et les autorités de Kampala ont pour le moment suspendu l’opération.

Démarrées à l’aube de ce mardi 16 décembre, les opérations de rapatriement forcé des militaires de l’ex-rébellion du Mouvement du 23 Mars (M23, opposition politico-militaire du gouvernement de Kinshasa, en République démocratique du Congo) cantonnés dans le camp de Bihanga, en Ouganda, ont provoqué la réaction des anciens combattants congolais.

Ceux qui n’ont pas été surpris dans le sommeil par les membres de l’armée ougandaise, ou les infirmes qui se trouvaient dans l’hôpital du camp, ont été objet de violences et intimidations afin d’accepter de se faire installer dans les camions affrétés par les autorités congolaises pour les conduire dans le bases militaire de Kamina, au Katanga, et de Kitona, au Bas-Congo.

Le major Janvier, qui refusait de monter dans un camion a été poignardé à la tête. D’autres se sont repliés sur les collines environnantes et ont été les cibles de coups de feu.

L’Agence d’information a reçu ces informations ce matin à sept heures dans une dépêche venant du service de presse du M23 et dont nous reproduisons intégralement les contenus :

« Des combattants du M23 cantonnés dans le camp militaire de Bihanga viennent d’essuyer des tirs à balles réelles ce matin lorsqu’ils résistaient pacifiquement contre leur rapatriement forcé. En effet, ils ont été surpris tôt ce matin par l’arrivée de plusieurs véhicules camions dans le camp destinés à leur acheminement à l’aéroport d’Entebbe pour être embarqués de force dans les avions apprêtés par le gouvernement congolais.

Ils ont alors préféré de se mettre à l’abri du personnel déployé pour leur embarquement forcés et ils se sont retirés sur les hauteurs qui surplombent le camp et c’est alors qu’ils ont essuyé des tirs à balles réelles.

Nous apprenons en dernière minute qu’il y aurait eu plusieurs blessés, voire des morts. La direction du Mouvement du 23 Mars vient de transmettre aux autorités concernées une lettre de protestation contre une procédure de rapatriement qui viole les règles du droit ainsi que les Déclarations de Nairobi. »

A 12h30, une source proche de la direction du même mouvement lance sur les réseaux sociaux et à l’intention des médias régionaux et internationaux un communiqué intitulé : le refus de rentrer au Congo est un droit pour le M23, et que nous reproduisons en Annexe 1.

Aux alentours de 14h30, Radio France Internationale publie une interview de Bertrand Bisimwa, président du M23, intitulée « Le M23 dénonce une opération de rapatriement forcé menée par l’armée ougandaise », où l’on reporte les mêmes faits évoqués au début de notre dépêche.

Pendant que nous écrivons, à 15h30, nous recevons une autre information, qui annonce un véritable coup de théâtre sur ces événements qui s’enchaînent d’une manière convulsive depuis les premières heures du matin : par un tweet, le porte-parole de l’UPDF (Uganda People Defence Force, armée ougandaise), le lieutenant colonel Paddy Ankunda, annonce la fin de l’ « opération » et son report sine die.

A l’heure actuelle, le cadre de la situation est le suivant : le camp de Bihanga est vide, alors que la plupart des militaires de l’ex-M23, suite aux affrontements, se reposent sur une montagne quelque peu éloignée.

Certains parmi eux avaient auparavant essayé de rejoindre le camp de réfugiés de Rwamwanja pour se faire accorder le statut de réfugiés politiques.

Les soldats qui ont été obligés de monter dans les camions seraient une quarantaine.

Nous rappelons qu’une délégation venant de Kinshasa – dirigée par le général Delphin Kahimbi, responsable du DDR (processus de désarmement, démobilisation et réinsertion), par le chef des services de renseignements Kalev Mutond et par le vice ministre des Affaires étrangères Ntunda Wa Kasende, a séjourné du 6 au 13 décembre en Ouganda pour convaincre les autorités ougandaises d’imposer le rapatriement forcé aux ex-combattants du M23.

Elle avait obtenu gain de cause auprès du ministre ougandais de la Défense, Crispus Kiyonga, qui avait essayé, sans y réussir, d’acheminer les soldats de Bihanga par avion à destination des bases militaires en RDC.

Ces derniers avaient accueilli les membres de la délégation congolaise arrivés dans le camp avec pierres et bâtons signifiant par là leur refus de discuter en absence de leur hiérarchie.

Le général Sultani Makenga, ancien patron de la branche armée du M23, avait été précédemment interdit de se joindre à ses anciens subalternes, dont le commandement restait assuré par le colonel Mboneza.

D’autres informations et une analyse de ces événements à suivre sur l’Agence d’information (www.lagencedinformation.com).

__

L’Agence d’information
— www.lagencedinformation.com

ANNEXE 1
LE REFUS DE RENTRER AU CONGO EST UN DROIT POUR LE M23

Un des principes fondamentaux du droit des réfugiés est celui du non-refoulement en vertu duquel une personne à qui la qualité de réfugié a été reconnue, ou même QUI DEMANDE QUE CETTE QUALITÉ LUI SOIT RECONNUE, ne peut être renvoyée vers son pays d’origine.

La qualité de réfugié, au sens de la Convention de Genève, suppose la réunion de trois éléments :

1. L’existence de craintes fondées de persécutions dans le pays d’origine, comme c’est le cas pour les éléments du M23 au Congo :

- Tous les prisonniers M23 croupissent encore dans les geôles de l’ ANR à travers le pays.
- À ce jour, au Congo, toute personne soupçonnée d’ être membre du M23 ou d’ être en contact avec celui-ci, est persécutée sans aucune autre forme de procès.
- Le suicide collectif forcé des ex-combattants à KOTAKOLI n’ est pas de nature à rassurer les éléments du M23, surtout ceux qui tiennent à leur vie, à retourner au Congo dans les conditions actuelles.

2. Les causes des persécutions que l’on craint : la race, la religion, la nationalité, l’appartenance sociale ou les opinions politiques :

- De manière quasiment indélébile, le gouvernement Congolais a réussi à inculquer dans la mémoire collective des nos concitoyens, une idée selon laquelle les éléments du M23 qui sont Rwandophones, sont des Rwandais qu’ il faut chasser du Congo.
- Le M23 est la seule force d’ opposition armée qui combat le régime dictatorial de Monsieur Kabila.
- A ce jour, être Tutsi ou Rwandophone au Congo est une raison suffisante pour mourir ou se trouver en prison : Ce qui s’est passé hier à Kisangani est une bonne illustration. Pour le simplet fait que le général Kabundi soit un ex-commandant du CNDP, et que ses gardes du corps présentent une ’morphologie tutsi’, les habitants les ont directement assimilés aux Rwandais, et des jeunes étudiants munis de pierres ont quitté les salles des cours pour pourchasser ces hommes du général de brigade Innocent Kabundi, les qualifiant « des Rwandais qui veulent prendre la place des officiers congolais ».

3. Les conséquences de ces craintes de persécutions : l’impossibilité ou le refus de se placer sous la protection du pays d’origine.

Les éléments du M23 refusent catégoriquement de se placer sous la protection du gouvernement Congolais.

N.B :

Dans ces conditions, on comprend aisément que les éléments du M23 doivent bénéficier d’une protection spéciale en Ouganda et au Rwanda, laquelle protection destinée à empêcher qu’ils puissent être contraints à retourner dans leur pays d’ origine, le Congo, où ils font l’ objet des persécutions.

Cette garantie revêt deux aspects :

- D’une part, le principe du non-refoulement qui interdit le renvoi direct d’un réfugié sur son pays d’origine ;
- D’autre part, les restrictions à l’expulsion, y compris sur un pays tiers, pour éviter le risque d’une remise indirecte au pays d’origine.

Moralité :
Ni l’Ouganda, ni le Congo, personne n’ a le droit de forcer le M23 à rentrer au Congo.


Illustration : « Unrest Continues in Congolese North Kivu Region », United Nations Photo (CC BY-NC-ND 2.0)

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Mis en ligne par La rédaction
 16/12/2014

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