Projet de loi sur le cumul des mandats : le Haut Conseil à l'Egalité appelle tous les (...)

18 juin 2013 | Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
Le Haut Conseil appelle tous les parlementaires, au-delà de leur appartenance politique, à soutenir et à renforcer le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat de parlementaire national et européen avec une fonction exécutive locale. Cette interdiction – qui concernerait aujourd'hui environ (...)
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