Quadrature du Net (LOPPSI)

La Quadrature du Net - LOPPSI

Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

0 vote

Vos commentaires

Sites Web 7

Assemblee Nationale (LOPPSI)

Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)

CIL-CNRS

Correspondant Informatique et libertés du CNRS Le correspondant informatique et liberté a été créé par la réforme de 2004 de la Loi Informatique et Liberté et par son décret d'application de 2005. Le (...)

Loppsi | Alvinet

Paris s'éveille (LOPPSI 2)

En préparation depuis deux ans, ce n’est qu’à la dernière minute que l’opposition se réveille pour contester la nouvelle loi de programmation de la police qui ambitionne de parachever l’édification de (...)

Nouveautés sur le Web 

Suppression du comité technique paritaire des SPIP : pour qui sonne le glas (...)

27/04 | Communiqué sur SPEPAP-FSU, 20 avril 2011. — «Monsieur le président. C’est une occasion exceptionnelle qui nous rassemble ce jour : il n’est (...)

Réactions à la nouvelle réforme de la justice des mineurs

15/04 | Communiqué SM, SNPES-PJJ/FSU, CGT-PJJ, le 13 avril 2011. — Dans ses annonces de ce jour, outre la mise en place de jurés populaires, le (...)
 Izuba | 2002 · 2021