Document BCNUDH

RDC - Rapport sur les violations des droits de l’homme à Goma et Minova

Rapport du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme

Dans un rapport publié ce mercredi 8 mai 2013, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) accuse les forces armées congolaises (FARCD) et les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) d’avoir commis des graves violations des droits de l’homme entre novembre et décembre 2012.

Lire le communiqué : RDC - l’ONU dénonce des violences sexuelles et d’autres violations graves.

Le rapport de l’Onu recense pour cette période 135 cas de violences sexuelles perpétrées par des militaires congolais des FARDC dans la ville de Minova et ses alentours : parmi les victimes figurent 33 jeunes filles âgées de 6 à 17 ans.

« Le document rapporte également que des soldats des FARDC sont entrés dans des maisons, les ont pillées, et ont violé les femmes et les filles qui se trouvaient à l’intérieur, commettant également d’autres actes de violence physique dans de nombreux cas », rapporte Radio Okapi.

Le rapport du BCNUDH met également en cause les rebelles du M23 : « Alors qu’ils occupaient Goma et Sake, indique le document, ces rebelles se sont rendus responsables d’au moins 59 cas de violences sexuelles. L’enquête de l’Onu a également documenté au moins 11 exécutions arbitraires, des cas de recrutement d’enfants et de travail forcé, des traitements cruels, inhumains et dégradants et des pillages commis par des combattants du M23. »


Le rapport du BCNUDH

Résumé

En avril 2012, une mutinerie des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans le Nord-Kivu, lancée par le général Bosco Ntaganda, a donné lieu à la création du Mouvement du 23 mars (M23). Après avoir occupé une partie du territoire de Rutshuru depuis juillet 2012, la rébellion du M23 s’est emparée des villes de Goma et de Sake les 20 et 22 novembre 2012 respectivement, tandis que des troupes des FARDC ont battu en retraite vers Minova, province du Sud-Kivu. En conformité partielle avec le communiqué publié le 24 novembre 2012 par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), des combattants du M23 ont commencé à se retirer de Goma et de Sake le 1er décembre 2012.

Ce rapport présente les violations graves des droits de l’homme et du droit international
humanitaire, dont des meurtres et exécutions arbitraires, des viols massifs et des violations résultant de pillages généralisés, commises par des militaires des FARDC pendant les affrontements et leur retrait, ainsi que par des combattants du M23 pendant les affrontements et leur occupation de Goma et de Sake entre le 15 novembre et le 2 décembre 2012. Les conclusions du présent rapport sont le résultat d’activités renforcées de surveillance et de plusieurs enquêtes sur le terrain réalisées par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH), durant lesquelles plus de 350 entretiens de victimes et témoins ont été menés.

Les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des militaires des FARDC plus particulièrement ont été perpétrées de façon systématique et avec une extrême violence, principalement au moment où les unités de cette armée quittaient les lignes de front pour se regrouper dans la ville de Minova et ses environs, territoire de Kalehe, province du Sud-Kivu. C’est dans ce contexte qu’au moins 102 femmes et 33 filles ont été victimes de viols et d’autres actes de violence sexuelle perpétrés par des militaires des FARDC.

Ces militaires ont également été responsables de l’exécution arbitraire d’au moins deux personnes, de violations du droit à l’intégrité physique d’au moins 24 civils, de plusieurs cas de travail forcé et du pillage généralisé de villages.

Durant l’occupation de Goma et de Sake par le M23, des combattants de ce groupe armé ont perpétré des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le BCNUDH a documenté au moins 59 cas de violence sexuelle, dont 58 viols commis par des combattants du M23 à Goma et dans ses environs. Au moins 11 civils ont été exécutés arbitrairement et au moins deux autres ont été victimes d’une tentative d’exécution arbitraire par des combattants du M23. Le BCNUDH a également rapporté plusieurs cas de recrutement et d’utilisation d’enfants, de travail forcé, de traitement inhumain, cruel ou dégradant, et de pillage par les forces du M23 durant la même période.

La MONUSCO continue d’appuyer l’enquête judiciaire ouverte par les auditeurs militaires des provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu sur les allégations de violence sexuelle, d’exécution arbitraire, de violation du droit à la propriété et d’autres violations des droits de l’homme à par des militaires des FARDC. En décembre 2012, 11 militaires des FARDC ont été arrêtés à la suite de ces incidents, dont deux pour meurtre, mais seulement deux pour des cas de viol. A ce jour, 12 officiers supérieurs de l’armée ont été suspendus de leurs fonctions suite aux enquêtes sur les incidents de Minova. Les recommandations figurant dans le présent rapport visent à mettre fin à ces violences et à traduire en justice leurs auteurs présumés.

Infos :

En novembre dernier Izuba republiait le rapport RDC : Prendre position sur la réforme du secteur de la sécurité dans lequel étaient déjà désignées comme l’une des principales sources d’insécurité au Kivu les Forces armées congolaises (FARCD), qualifiées de « représentant toujours une menace considérable pour les populations civiles ».
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Mis en ligne par La rédaction
 9/05/2013

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