Réactions à la nouvelle réforme de la justice des mineurs

15 avril 2011 | admin

Communiqué SM, SNPES-PJJ/FSU, CGT-PJJ, le 13 avril 2011. — Dans ses annonces de ce jour, outre la mise en place de jurés populaires, le ministre de la justice veut encore une fois modifier l’ordonnance du 2 février 1945 concernant l’enfance délinquante en prévoyant deux dispositions particulièrement inquiétantes : le renvoi systématique  des mineurs récidivistes de plus de 16 ans devant les tribunaux correctionnels comprenant un juge des enfants ; la saisine directe de ce tribunal correctionnel aboutissant à une forme de comparution immédiate pour les mineursAinsi, les tenants de la tolérance zéro pour les mineurs persistent à vouloir passer en force. 

En effet, ce projet consistant à aligner insidieusement le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs figurait déjà dans le rapport Varinard  et avait été abandonné devant la levée de bouclier des professionnels et le risque d’être déclaré inconstitutionnel. Récemment encore, dans sa décision du 10 mars 2011, le Conseil Constitutionnel a... Lire Réactions à la nouvelle réforme de la justice des mineurs

Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) 

Citoyenneté, liberté, psychiatrie : déclaration d'entrée en résistance
2/08/2011
Signez l'Appel contre la mort annoncée de la juridiction des mineurs
23/06/2011
Psychiatrie : massivement pour un retrait du projet de loi
5/05/2011
Suppression du comité technique paritaire des SPIP : pour qui sonne le glas ?
27/04/2011