Communiqué Anafé - Collectif Migrants Outre-Mer (MOM)
Avril 2010
Un communiqué du ministère de l’immigration du 13 janvier 2010 donnait, au
lendemain du séisme en Haïti, « instruction à ses services de suspendre
immédiatement toutes procédures de reconduite dans leur pays d’origine des
ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le territoire
national ».
Cette suspension aura été de bien courte durée. En effet, en dépit de
cette déclaration,les associations de défense des étrangers ont pourtant
constaté que des décisions de reconduite à la frontière continuaient
d’être prises à l’encontre d’Haïtiens.
Nous avons pu observer en outre que les ressortissants haïtiens se
présentant à nos frontières n’étaient en aucun cas protégés d’une mesure
de renvoi, au mépris de la situation d’urgence qui prévaut en Haïti.
Ainsi, le 5 avril 2010, une jeune ressortissante haïtienne âgée de quinze
ans s’est présentée à la douane de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe en
provenance d’Haïti. Elle a immédiatement été maintenue en zone d’attente.
Elle risque à tout moment un renvoi forcé vers Haïti, alors même que ses
deux parents vivent en France et sont titulaires d’un titre de séjour.
Son renvoi est prévu aujourd’hui à 20h, heure de Paris en violation de
textes fondamentaux, tels que l’article 8 de la Convention européenne des
droits de l’homme qui garantit à chacun le respect d’une vie privée et
familiale normale, ou l’article 3 de la Convention internationale des
droits de l’enfant qui oblige l’administration à prendre en compte, dans
toute décision concernant un mineur, « l’intérêt supérieur de l’enfant ».
L’Anafé et le collectif Migrants Outre-Mer (MOM) demandent aux autorités
françaises de suspendre toute mesure de renvoi de cette mineure.
Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris - Tél/Fax : 01.43.67.27.52 -
http://www.anafe.org
Mom – 3 villa Marcès – 75011 Paris - http://www.migrantsoutremer.org
L’équipe Izuba Information
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